Les Conditions Générales de Vente du site lnk-creation.fr

Toute commande effectuée auprès de LNK, implique l’acceptation préalable des conditions générales de ventes indiquées ci-après.

Acceptation des conditions générales

Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre LNK, numéro de SIRET  810 500 843 00018, dont le siège social est situé au 5 rue massacre 76000 Rouen, artisan créateur de bijoux, et la personne procédant à l’achat de produits, défini comme le client du site lnk-creation.fr.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente (CGV) à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande, donc de la date du paiement.
Pour toutes réclamations, le client peut nous joindre par formulaire de contact ou par mail: boutique@lnk-creation.fr

Produit

Chaque produit proposé sur le site est accompagné du prix, d’un texte descriptif et d’une ou plusieurs photos permettant au client de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles du produit.
Les produits sont tous réalisés à la main par la créatrice de LNK création, en petite série. De ce fait, ils peuvent présenter des irrégularités ou quelques différences de taille, couleur, motifs … d’une pièce à une autre.

Modalités de commande

Afin de passer commande, le Client s’engage à communiquer les informations réelles et valides nécessaires à l’exécution de sa command. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des informations erronées transmises par le Client entraînant l’inexécution de la prestation. Le Client peut à tout moment accéder à ses données et les modifier dans la rubrique « mon compte ».

Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles. L’indisponibilité définitive ou temporaire d’un produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du vendeur et ne saurait ouvrir droit au Client à indemnisation ou dommages et intérêts.

Une fois la commande validée, le Client recevra un mail de confirmation de sa commande permettant d’accuser la réception de la commande passée.
LNK se réserve néanmoins le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour tout motif légitime, notamment :

  • lorsque le paiement du prix total de la commande n’a pas été effectué par le Client ou que son paiement a été rejeté par l’organisme gérant son moyen de paiement ;
  • lorsque pour un motif hors de son contrôle, LNK se retrouve dans l’impossibilité d’utiliser son matériel de production/fabrication ;
  • d’une erreur matérielle sur le prix affiché rendant le prix dérisoire au sens de l’article 1169 du code civil.

Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur.

Prix et modalités de paiement

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euro hors frais de port. LNK se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises commandées au prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Les produits demeurent la propriété pleine et entière de la société LNK jusqu’au complet encaissement du prix de chaque commande par LNK.
Le règlement des commandes s’effectue soit par virement PAYPAL, soit par carte bancaire via la plateforme BNP Mercanet.
Le paiement en ligne par carte bancaire est parfaitement sécurisé et permet de saisir en toute confiance le numéro, la date d’expiration et le code de sécurité de la carte dans les emplacements prévus à cet effet. Le paiement est directement effectué auprès de la banque, la société LNK n’a jamais accès aux coordonnées bancaires du client sur les paiements effectués en ligne. Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.

Conformément à l’article L. 13262 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise Miss Pompon à débiter sa carte du montant relatif au tarif indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente sera immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Les règlements par Paypal s’effectuent selon ses propres conditions générales de vente et d’utilisation de ses services.

Livraison

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la Consommation, les produits commandés sont expédiés en lettre suivi, le numéro de suivi vous est communiqué lorsque le paquet a été posté.
Les articles en stock seront expédiés dans un délai de 3 jours ouvrés maximum après validation de la commande.
LNK ne peut en aucun cas être responsable des délais de la poste.
Pour la livraison vers des pays hors Europe, les éventuelles taxes d’importation sont entièrement à la charge du destinataire.
En cas d’erreur de saisie, notamment d’adresse de livraison erronée ou incomplète, le vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences en termes de retard ou d’impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition des produits faisant suite à une erreur de saisie du client seront à la charge exclusive de ce dernier.

Retour et rétractation

Dans le cas ou le client ne serait pas satisfait des produits, il peut se faire rembourser un bijou acheté sur le e-shop, ou l’échanger. Il dispose pour cela d’un délai de 14 jours, à partir de la date de réception de sa commande. Toute demande de retour, devra au préalable, être effectuée par mail à boutique@lnk-creation.fr.

Le retour est à adresser à LNK – 5 rue massacre 76000 Rouen
Chaque bijou renvoyé doit être dans son emballage d’origine, sans avoir été porté.
LNK ne pourra pas non plus rembourser ou échanger tout article ayant été porté, ou portant une trace d’usure.

Les frais d’expéditions liés au retour des produits restent à la charge du client Des éventuels frais de douanes liés au retour de produit d’un pays étranger sont aussi à la charge du client. Il lui est recommandé de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits soient retournés avec suivi de colis.

A réception, et sous réserve des présentes conditions de retour, le vendeur procèdera au remboursement de la commande hors frais d’expédition initiaux par virement sur le compte bancaire du client après réception du colis et dans les 30 jours suivant la réception du RIB du client.
Le droit de rétractation n’est pas applicable pour les articles personnalisés, sur mesure et /ou crées exclusivement pour le client. Le droit de rétractation ne peut s’appliquer dans le cadre de l’acquisition de produits bénéficiant des tarifs et avantages promotionnelles. Ces articles ne seront alors ni repris, ni échangés.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées à la réception, le client aura 72h pour en informer LNK par mail à cette adresse : boutique@lnk-creation.fr. Il vous sera demandé de joindre une photo. Dans ce cas le bijou vous sera renvoyé.

Responsabilité

Les articles proposés, sont confectionnés à la main, avec soin et attention, et sont conformes à la législation française en vigueur. Ils sont fins et délicats et nécessitent un usage soigneux. Les pierres fines naturelles peuvent varier en couleur et en forme.
Afin de garantir une durée de vie optimale à vos bijoux, nous vous conseillons d’éviter le contact direct avec l’eau ou le parfum.
LNK ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant de mauvaises utilisations :

  • les utilisations et entretiens non conformes ainsi que les défauts d’utilisation ou d’entretien ;
  • les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales ;
  • les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, etc…) ;
  • les interventions effectuées sur le bijou par toute personne non mandatée par le Service Après-Vente ainsi que les détériorations consécutives à une telle intervention.

Si le produit que vous avez reçu comporte un vice caché, veuillez nous en informer par e-mail dans les plus brefs délais. Vous devez alors renvoyer la marchandise par la poste dans un délai bref en y joignant le bon de livraison. L’article défectueux sera alors échangé dans la limite des stocks disponibles. Si le produit n’est pas disponible, et dans ce cas seulement, L.N.K s’engage à rembourser l’intégralité des sommes versées et ce dans un délai maximum de 30 jours. L.N.K n’acceptera aucun retour au delà d’un délai de 30 jours suivant la livraison.

Informations légales

Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. LNK s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous écrivant à l’adresse suivante : LNK, 5 rue massacre, 76000 Rouen – France.
LNK archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés d’LNK seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site lnk-creation.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LNK.
Tous les modèles présentés dans ce site sont protégés par la loi sur la propriété intellectuelle (articles L111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle).

Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de produit, conditionnements, marques ou signes distinctifs, inventions, techniques ou savoir-faire utilisés par LNK, ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par LNK par un brevet, marque, dessin et modèle enregistré ou d’un droit d’auteur. Toute contrefaçon ou reproduction, même partielle, est passible de poursuites judiciaires. Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites (art.4;335-3).

Droits applicables et litiges

Les présentes Conditions Générales de vente s’appliquent aux produits vendus sur le site lnk-creation.fr exploité et mis en ligne par la Société LNK. Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un produit par un Client sont celles en vigueur au jour de la commande.
Les présentes Conditions Générales et les commandes acceptées sont soumises à la loi française.
La langue des présentes Conditions Générales et des commandes acceptées est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.